Permis de construire Logement N° 03148614Z0002

Permis de construire n° 03148614Z0002 à Saint-Hilaire pour 92 m² de logement, Lot Le Domaine Des Cinq Hameau Lot 21

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 mars 2014

Dossier PC n° 03148614Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148614Z0002 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2014, pour un projet situé Lot Le Domaine Des Cinq Hameau Lot 21.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OB1174. Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 21

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUETTES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148614Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 mars 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Domaine Des Cinq Hameau Lot 21, à Saint-Hilaire (31410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148614Z0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

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