Permis de construire Logement N° 03148613T0011

Permis de construire n° 03148613T0011 à Saint-Hilaire pour 93 m² de logement, Lot Le Domaine Des Cinq Hameau Lot 16

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 03148613T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148613T0011 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé Lot Le Domaine Des Cinq Hameau Lot 16.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1179, B1214, B1195. Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2014. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
20/11/2014
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2014

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1179 B1214 B1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 16

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUETTES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148613T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 20/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Le Domaine Des Cinq Hameau Lot 16, à Saint-Hilaire (31410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148613T0011, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

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