Permis de construire Logement N° 03148419B0009

Permis de construire n° 03148419B0009 à Saint-Geniès-Bellevue pour 145 m² de logement, 9 Route De Bessieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 03148419B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148419B0009 a été délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Route De Bessieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD234. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-Bellevue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/03/2020
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2021

Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148419B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 05/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route De Bessieres, à Saint-Geniès-Bellevue (31180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 mars 2020, achèvement déclaré le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148419B0009, déposé en mairie de Saint-Geniès-Bellevue.

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