Permis de construire Mixte N° 03148415Z0002

Permis de construire à Saint-Geniès-Bellevue pour 1 447 m² de logement et locaux - Av De Bellevue Leucate

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 03148415Z0002

Demandeur

CHANTECLAIR

Cette page présente le permis de construire n° 03148415Z0002, délivré le 13 août 2015 à Saint-Geniès-Bellevue (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Bellevue Leucate, Saint-Geniès-Bellevue (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANTECLAIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 5 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3. La surface se répartit entre 855 m² d'habitation et 592 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM3, AM1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 926 m²

Surface créée

1 447 m²

Variation nette

+1 447 m²

Surface totale après

1 447 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
31/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet à Saint-Geniès-Bellevue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM3 AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leucate

Territoire administratif

Commune
Saint-Geniès-Bellevue Code postal 31180 Identifiant INSEE 31484
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 5
Logements collectifs 11
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 5 - - - 16
- 68,8 % 31,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTECLAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808535801
SIRET
80853580100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148415Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (5 individuels, 11 collectifs), pour 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Bellevue Leucate, Saint-Geniès-Bellevue (31180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTECLAIR et accordé le 13 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 4 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 855 m² d'habitation et 592 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148415Z0002, instruit par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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