Permis de construire n° 0314832600001 à Saint-Gaudens pour 216 m² de logement, 7 boulevard Louis Pasteur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PC n° 0314832600001
Demandeur
FMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314832600001 a été délivré le 24 mars 2026 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 boulevard Louis Pasteur. La demande émane de FMI.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 216 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 876 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 140. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 876 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 216 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 216 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Locaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 0 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 0 m² |
| Total locaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel. Les 5 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FMI, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-de-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 988728689
- SIRET
- 98872868900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-RIVIÈRE (31800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314832600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |