Permis de construire Mixte N° 03148324P0011

Permis de construire à Saint-Gaudens pour 5 228 m² de logement et locaux - 21 Bd D'encore

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 03148324P0011

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 03148324P0011, délivré le 15 avril 2024 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Bd D'encore, Saint-Gaudens (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 277 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 86 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 35 T2, 14 T3, 2 T4, dont 86 en locatif social. La surface se répartit entre 643 m² d'habitation et 85 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 277 m²

Surface existante avant

6 103 m²

Surface créée

5 228 m²

Variation nette

-875 m²

Surface totale après

5 228 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
31/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 643 m² 4 415 m² 0 m² 0 m² 5 058 m² 5 058 m²
Locaux 6 103 m² 85 m² 85 m² 1 603 m² 4 500 m² 0 m² 170 m²
Total 6 103 m² 728 m² 4 500 m² 1 603 m² 4 500 m² 0 m² 5 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 85 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Équipements publics 6 103 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 4 500 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 103 m² 85 m² 85 m² 1 603 m² 4 500 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 35 14 2 - - 76
32,9 % 46,1 % 18,4 % 2,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 86

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343163481
SIRET
34316348100041
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148324P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 277 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Bd D'encore, Saint-Gaudens (31800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 31 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 35 T2, 14 T3, 2 T4, dont 86 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 643 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148324P0011, instruit par la commune de Saint-Gaudens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens

Autres types d'autorisations à Saint-Gaudens