Permis de construire n° 03148324P0011 à Saint-Gaudens pour 5 228 m² de logement et locaux, 21 boulevard d'Encore
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PC n° 03148324P0011
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148324P0011 a été délivré le 15 avril 2024, pour un projet situé 21 boulevard d'Encore. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE.
Ce permis de construire porte sur la création de 86 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 86 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 415 m² issus de transformation sur un terrain de 12 277 m². S'y ajoutent 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 85 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/10/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 133. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard d'Encore, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 277 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 643 m² à construire et 4 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 500 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 4 500 m² parmi les 6 103 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 6 103 m² à 5 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 643 m² | 4 415 m² | 0 m² | 0 m² | 5 058 m² | 5 058 m² |
| Locaux | 6 103 m² | 85 m² | 85 m² | 1 603 m² | 4 500 m² | -5 933 m² | 170 m² |
| Total | 6 103 m² | 728 m² | 4 500 m² | 1 603 m² | 4 500 m² | -875 m² | 5 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 103 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 4 500 m² | -6 103 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 85 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 85 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 6 103 m² | 85 m² | 85 m² | 1 603 m² | 4 500 m² | -5 933 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 86 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 60 logements sur 86.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 35 | 14 | 2 | - | - | 76 |
| 29,1 % | 40,7 % | 16,3 % | 2,3 % | - | - | 88,4 % |
Financement et aides
Les 86 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 86 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343163481
- SIRET
- 34316348100041
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148324P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 31/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 133 à Saint-Gaudens (31800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard d'Encore à Saint-Gaudens (31800)
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