Permis de construire à Saint-Gaudens pour 5 228 m² de logement et locaux - 21 Bd D'encore
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 15 avril 2024 · Dossier PC n° 03148324P0011 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03148324P0011, délivré le 15 avril 2024 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Bd D'encore, Saint-Gaudens (31800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 277 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 86 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 35 T2, 14 T3, 2 T4, dont 86 en locatif social. La surface se répartit entre 643 m² d'habitation et 85 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT133.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 643 m² | 4 415 m² | 0 m² | 0 m² | 5 058 m² | 5 058 m² |
| Locaux | 6 103 m² | 85 m² | 85 m² | 1 603 m² | 4 500 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 6 103 m² | 728 m² | 4 500 m² | 1 603 m² | 4 500 m² | 0 m² | 5 228 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 85 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Services publics | 6 103 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 4 500 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 103 m² | 85 m² | 85 m² | 1 603 m² | 4 500 m² | 0 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 35 | 14 | 2 | - | - | 76 |
| 32,9 % | 46,1 % | 18,4 % | 2,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 86 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148324P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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