Permis de construire Locaux N° 03148321P0024

Permis de construire n° 03148321P0024 à Saint-Gaudens pour 3 382 m² de locaux, Av Francois Miterrand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 03148321P0024

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148321P0024 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé Av Francois Miterrand. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 756 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 805 m² en commerce et activités de service et 577 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 756 m²

Surface existante avant

1 893 m²

Surface créée

3 382 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

3 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² -136 m² 0 m²
Locaux 1 757 m² 3 382 m² 0 m² 1 757 m² 0 m² 1 625 m² 3 382 m²
Total 1 893 m² 3 382 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 1 489 m² 3 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 757 m² 2 805 m² 0 m² 1 757 m² 0 m² 1 048 m² 2 805 m²
Autres activités 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
dont Entrepôt 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total locaux 1 757 m² 3 382 m² 0 m² 1 757 m² 0 m² 1 625 m² 3 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94533)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148321P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Francois Miterrand, à Saint-Gaudens (31800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 14 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148321P0024, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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