Permis de construire Locaux N° 03148321P0024

Permis de construire à Saint-Gaudens pour 3 382 m² de locaux - Av Francois Miterrand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 03148321P0024

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 03148321P0024, délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Francois Miterrand, Saint-Gaudens (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 756 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 805 m² en commerce et services, 577 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 756 m²

Surface existante avant

1 893 m²

Surface créée

3 382 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

3 382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 757 m² 3 382 m² 0 m² 1 757 m² 0 m² 1 625 m² 3 382 m²
Total 1 893 m² 3 382 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² 1 489 m² 3 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 757 m² 2 805 m² 0 m² 1 757 m² 0 m² 1 048 m² 2 805 m²
Entrepôt 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total locaux 1 757 m² 3 382 m² 0 m² 1 757 m² 0 m² 1 625 m² 3 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
RUNGIS (94533)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148321P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 756 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Francois Miterrand, Saint-Gaudens (31800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 14 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148321P0024, instruit par la commune de Saint-Gaudens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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