Permis de construire n° 03148320P0021 à Saint-Gaudens pour 213 m² de locaux, 2 rue des Marguerites Zone Bordebasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 03148320P0021
Demandeur
SAS M.V.SPORTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148320P0021 a été délivré le 7 juillet 2020 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 rue des Marguerites Zone Bordebasse. SAS M.V.SPORTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle CB 44. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Le dossier vise la parcelle cadastrale CB 44. Au total, 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Bordebasse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 156 m² d'entrepôt et 57 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 181 m² à 394 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 394 m² |
| Total | 181 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 129 m² |
| Autres activités | 109 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 265 m² |
| dont Bureaux | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 181 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS M.V.SPORTS, dont l'adresse déclarée est à Villeneuve de Riviere. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAS M.V.SPORTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793978545
- SIRET
- 79397854500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLENEUVE DE RIVIERE (31800)
Autres dossiers de SAS M.V.SPORTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148320P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |