Permis de construire Locaux N° 03148318P0024

Permis de construire n° 03148318P0024 à Saint-Gaudens pour 144 m² de locaux, 7 Bd Pasteur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03148318P0024

Demandeur

MISSION LOCALE HAUTE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148318P0024 a été délivré le 25 octobre 2018 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Bd Pasteur. Le projet est porté par MISSION LOCALE HAUTE GARONNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK154, AK155. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
05/02/2019
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK154 AK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 256 m² 78 m² 66 m² 0 m² 66 m² 78 m² 334 m²
Total 322 m² 78 m² 66 m² 0 m² 66 m² 78 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 256 m² 78 m² 66 m² 0 m² 66 m² 78 m² 334 m²
dont Bureaux 256 m² 78 m² 66 m² 0 m² 66 m² 78 m² 334 m²
Total locaux 256 m² 78 m² 66 m² 0 m² 66 m² 78 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION LOCALE HAUTE GARONNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
326330057
SIRET
32633005700026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148318P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 05/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Bd Pasteur, à Saint-Gaudens (31800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MISSION LOCALE HAUTE GARONNE et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148318P0024, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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