Permis de construire Locaux N° 03148308C4103

Permis de construire n° 03148308C4103 à Saint-Gaudens pour 170 m² de locaux, 524 Chemi De La Graouade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 03148308C4103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 524 Chemi De La Graouade, le permis de construire n° 03148308C4103 a été délivré le 6 mars 2013 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 413 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en commerce et activités de service et 102 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE3. L'instruction du dossier a duré 5 ans 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 413 m²

Surface existante avant

1 645 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2008
2
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 645 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 815 m²
Total 1 645 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m²
Commerce et services 175 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 243 m²
Autres activités 30 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 132 m²
dont Bureaux 30 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 132 m²
Total locaux 1 645 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148308C4103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2008
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 413 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 524 Chemi De La Graouade, à Saint-Gaudens (31800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148308C4103, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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