Permis de construire Locaux N° 03148123G0014

Permis de construire n° 03148123G0014 à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour 45 m² de locaux, 1880 Route De Saint Clar

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 03148123G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148123G0014 a été délivré le 16 mai 2024 à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1880 Route De Saint Clar.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D799, 0D801, 0D804. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-de-Peyrolières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D799 0D801 0D804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 49 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 94 m²
Total 189 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 49 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 94 m²
Total locaux 49 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148123G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1880 Route De Saint Clar, à Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148123G0014, déposé en mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-de-Peyrolières