Permis de construire Logement N° 03148120G0009

Permis de construire n° 03148120G0009 à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour 115 m² de logement, Ch D'en Castagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 03148120G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148120G0009 a été délivré le 2 octobre 2020 à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch D'en Castagne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G474. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

967 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
03/12/2020
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSERRE PRADERE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148120G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 03/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch D'en Castagne, à Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148120G0009, déposé en mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières.

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