Permis de construire Locaux N° 03148119G0017

Permis de construire n° 03148119G0017 à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour 54 m² de locaux, Lieu-Dit La Tuilerie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 03148119G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148119G0017 a été délivré le 1 octobre 2019, pour un projet situé Lieu-Dit La Tuilerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B768, B770. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/04/2020
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B768 B770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 59 m²
Total 5 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 59 m²
Total locaux 5 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 59 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148119G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit La Tuilerie, à Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148119G0017, déposé en mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières.

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