Permis de construire Locaux N° 03148119G0002

Permis de construire n° 03148119G0002 à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour 32 m² de locaux, 2240 Ch Du Minjoulet L

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 03148119G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148119G0002, délivré le 17 juin 2019 à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2240 Ch Du Minjoulet L.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 616 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 177 m²
Total 145 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 177 m²
dont Entrepôt 145 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 177 m²
Total locaux 145 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE FOY DE PEYROLIERES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148119G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2240 Ch Du Minjoulet L, à Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148119G0002, déposé en mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières.

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