Permis de construire Logement N° 03148017CL094

Permis de construire n° 03148017CL094 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 112 m² de logement, 4 Lot Le Clos De Molinier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 03148017CL094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2018 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148017CL094 porte sur un projet situé 4 Lot Le Clos De Molinier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/01/2018
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2018

Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148017CL094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Lot Le Clos De Molinier, à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148017CL094, déposé en mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

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