Permis de construire Logement N° 03148017CL051

Permis de construire n° 03148017CL051 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 170 m² de logement, Route De Lauzerville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 03148017CL051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Lauzerville, le permis de construire n° 03148017CL051 a été délivré le 13 juillet 2017 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 195 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
24/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARAMAN (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148017CL051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Lauzerville, à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148017CL051, déposé en mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille