Permis de construire Logement N° 03148017CL003

Permis de construire n° 03148017CL003 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 108 m² de logement, La Bergerie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 03148017CL003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2017 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148017CL003 porte sur un projet situé La Bergerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK205. Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

07/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
04/07/2017
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2018

Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148017CL003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 04/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bergerie, à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 7 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148017CL003, déposé en mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

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