Permis de construire Locaux N° 03148016CL021

Permis de construire n° 03148016CL021 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 358 m² de locaux, 4 Av Pierre Georges Latecoer

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 03148016CL021

Demandeur

LATECOERE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148016CL021 a été délivré le 3 mai 2016 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Av Pierre Georges Latecoer. LATECOERE SERVICES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK97, ZK104, ZK105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 056 m²

Surface existante avant

4 187 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

4 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK97 ZK104 ZK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 187 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 4 545 m²
Total 4 187 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 4 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 187 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 4 545 m²
dont Bureaux 2 139 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 2 317 m²
dont Industrie 2 048 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 228 m²
Total locaux 4 187 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 4 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATECOERE SERVICES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378735534
SIRET
37873553400026
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE (31570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148016CL021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Pierre Georges Latecoer, à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LATECOERE SERVICES et accordé le 3 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148016CL021, déposé en mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

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