Permis de construire Logement N° 03148016CL016

Permis de construire n° 03148016CL016 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 540 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 03148016CL016

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148016CL016 a été délivré le 23 septembre 2016. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 1 - 6
- - - 83,3 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148016CL016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 540 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordée le 23 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 22 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148016CL016, déposé en mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

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