Permis de construire à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 188 m² de logement - 17 Rte De Lauzerville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 03148014Z0018
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03148014Z0018, délivré le 26 novembre 2014 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Rte De Lauzerville, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE644.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148014Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |