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Permis de construire Locaux N° 03147824R0018

Permis de construire à Saint-Félix-Lauragais pour 13 m² de locaux - 1 Fg De La Fontasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Fg De La Fontasse, Saint-Félix-Lauragais (31540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBERGE DU POIDS PUBLIC et accordé le 17 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147824R0018, instruit par la commune de Saint-Félix-Lauragais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 03147824R0018

Demandeur

AUBERGE DU POIDS PUBLIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03147824R0018, délivré le 17 mars 2025 à Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Fg De La Fontasse, Saint-Félix-Lauragais (31540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBERGE DU POIDS PUBLIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ON17, ON557, ON667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Félix-Lauragais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ON17 ON557 ON667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Félix-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31478
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 359 m²	13 m²	0 m²	9 m²	0 m²	4 m²	1 363 m²
Total	1 359 m²	13 m²	0 m²	9 m²	0 m²	4 m²	1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²
Commerce et services	675 m²	0 m²	0 m²	0 m²	675 m²
Entrepôt	9 m²	13 m²	9 m²	4 m²	13 m²
Total locaux	1 359 m²	13 m²	9 m²	4 m²	1 363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERGE DU POIDS PUBLIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353866247
SIRET: 35386624700011
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: SAINT-FELIX-LAURAGAIS (31540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03147824R0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Fg De La Fontasse, Saint-Félix-Lauragais (31540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUBERGE DU POIDS PUBLIC et accordé le 17 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147824R0018, instruit par la commune de Saint-Félix-Lauragais.

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