Permis de construire Locaux N° 03147822R0010

Permis de construire n° 03147822R0010 à Saint-Félix-Lauragais pour 488 m² de locaux, Rue Des Ecoles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 03147822R0010

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 03147822R0010 a été délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0N169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0N169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31478
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 488 m² 0 m² 313 m² 0 m² 175 m² 781 m²
Total 606 m² 488 m² 0 m² 313 m² 0 m² 175 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 606 m² 488 m² 0 m² 313 m² 0 m² 175 m² 781 m²
Total locaux 606 m² 488 m² 0 m² 313 m² 0 m² 175 m² 781 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213104789
SIRET
21310478900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-FELIX-LAURAGAIS (31540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147822R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, à Saint-Félix-Lauragais (31540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FELIX LAURAGAIS et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147822R0010, déposé en mairie de Saint-Félix-Lauragais.

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