Permis de construire n° 03147820R0003 à Saint-Félix-Lauragais pour 462 m² de logement, ""Truilhe""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 03147820R0003
Demandeur
EURL CANCIAN DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03147820R0003 a été délivré le 19 août 2020, pour un projet situé ""Truilhe"". Le demandeur déclaré est EURL CANCIAN DAVID.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YT41, YV143. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Saint-Félix-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31478
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Locaux | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | -462 m² | 0 m² |
| Total | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL CANCIAN DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480856517
- SIRET
- 48085651700028
- Code APE (NAF)
- 95.29Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST FELIX LAURAGAIS (31540)
Autres dossiers de EURL CANCIAN DAVID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03147820R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |