Retour aux permis de construire de Saint-Félix-Lauragais

Permis de construire Locaux N° 03147815Z0003

Permis de construire à Saint-Félix-Lauragais pour 111 m² de locaux - Zone Artisanale De La Prade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De La Prade, Saint-Félix-Lauragais (31540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TABOUSSOU et accordé le 22 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147815Z0003, instruit par la commune de Saint-Félix-Lauragais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 03147815Z0003

Demandeur

TABOUSSOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03147815Z0003, délivré le 22 juillet 2015 à Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale De La Prade, Saint-Félix-Lauragais (31540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TABOUSSOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1, Z5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 500 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Félix-Lauragais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D1 Z5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale De La Prade

Territoire administratif

Commune: Saint-Félix-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31478
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 224 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	1 335 m²
Total	1 224 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	143 m²	111 m²	111 m²	254 m²
Commerce et services	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²
Entrepôt	795 m²	0 m²	0 m²	795 m²
Total locaux	1 224 m²	111 m²	111 m²	1 335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TABOUSSOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810353045
SIRET: 81035304500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03147815Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale De La Prade, Saint-Félix-Lauragais (31540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TABOUSSOU et accordé le 22 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147815Z0003, instruit par la commune de Saint-Félix-Lauragais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félix-Lauragais

DP n°0314782600003 Locaux Autorisé

3668 Route Des Cretes

Saint-Félix-Lauragais (31540)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 10 m² SDP

PC n°0314782500007 Logement Autorisé

Chemin Du Lavoir

Saint-Félix-Lauragais (31540)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 109 m² SDP

PC n°0314782500003 Locaux Autorisé

42 Route De Toulouse

Saint-Félix-Lauragais (31540)

Extension sans transformation

26 sept. 2025 34 m² SDP

PC n°0314782500005 Locaux Autorisé

Za La Prade La Prade

Saint-Félix-Lauragais (31540)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 137 m² SDP LF CREATIONS

DP n°0314782500003 Locaux Autorisé

785 Route Des Terrisses

Saint-Félix-Lauragais (31540)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 576 m² SDP

PC n°03147824R0018 Locaux Autorisé

1 Fg De La Fontasse

Saint-Félix-Lauragais (31540)

Extension sans transformation

17 mars 2025 13 m² SDP AUBERGE DU POIDS PUBLIC

Autres types d'autorisations à Saint-Félix-Lauragais

Permis d'aménager à Saint-Félix-Lauragais

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Félix-Lauragais

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Félix-Lauragais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Félix-Lauragais

Autres types d'autorisations à Saint-Félix-Lauragais

Caractéristiques du projet