Permis de construire n° 03147814Z0001 à Saint-Félix-Lauragais pour 234 m² de locaux, Les Fouets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 03147814Z0001
Demandeur
ROUQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03147814Z0001 a été délivré le 13 mai 2014, pour un projet situé Les Fouets. Le projet est porté par ROUQUET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB129, ZB128, ZB122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31478
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 205 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 439 m² |
| Total | 6 205 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 885 m² |
| Autres activités | 320 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 554 m² |
| dont Bureaux | 320 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 554 m² |
| Total locaux | 6 205 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 6 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 590800504
- SIRET
- 59080050400011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- REVEL (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03147814Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
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