Permis de construire n° 03147812V0015 à Saint-Félix-Lauragais pour 247 m² de locaux, L Embreousse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PC n° 03147812V0015
Demandeur
EARL DE L'EMBREOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03147812V0015 a été délivré le 28 avril 2013 à Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé L Embreousse. EARL DE L'EMBREOUSSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO29. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Félix-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Embreousse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félix-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31478
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 573 m² |
| Total | 326 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 573 m² |
| Total locaux | 326 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'EMBREOUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402015242
- SIRET
- 40201524200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-FELIX-LAURAGAIS (31540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03147812V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |