Permis de construire Logement N° 03147522U0012

Permis de construire à Saint-Clar-de-Rivière pour 192 m² de logement - Rue Des Amandiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 03147522U0012

Demandeur

SCI LA TOURRASSO

Cette page présente le permis de construire n° 03147522U0012, délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Amandiers, Saint-Clar-de-Rivière (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA TOURRASSO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1767, C2369, C2370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 273 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2024.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/08/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/07/2022
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2024

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1767 C2369 C2370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TOURRASSO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808915573
SIRET
80891557300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CLAR DE RIVIERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147522U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Amandiers, Saint-Clar-de-Rivière (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA TOURRASSO et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 22 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147522U0012, instruit par la commune de Saint-Clar-de-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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