Permis de construire Logement N° 03147520S0035

Permis de construire à Saint-Clar-de-Rivière pour 296 m² de logement - 7 Route De Muret

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 03147520S0035

Demandeur

ARTIS 31

Cette page présente le permis de construire n° 03147520S0035, délivré le 29 avril 2021 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Route De Muret, Saint-Clar-de-Rivière (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTIS 31. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/09/2022
2
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Locaux 358 m² 0 m² 0 m² 62 m² 296 m² 0 m² 0 m²
Total 358 m² 0 m² 296 m² 62 m² 296 m² 0 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTIS 31

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843297201
SIRET
84329720100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POUCHARRAMET (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147520S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 16/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Muret, Saint-Clar-de-Rivière (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTIS 31 et accordé le 29 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147520S0035, instruit par la commune de Saint-Clar-de-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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