Permis de construire Logement N° 03147518M0027

Permis de construire n° 03147518M0027 à Saint-Clar-de-Rivière pour 302 m² de logement, 30 Ch Du Casteras

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 03147518M0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03147518M0027 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé 30 Ch Du Casteras.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A517, A518, A519. Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clar-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 171 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
30/06/2026
Autorisation
10/10/2018
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A517 A518 A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 121 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 173 m² 121 m² -294 m² 21 m²
Total 315 m² 181 m² 121 m² 173 m² 121 m² 8 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLAR DE RIVIERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147518M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 171 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Ch Du Casteras, à Saint-Clar-de-Rivière (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147518M0027, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

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