Permis de construire Logement N° 03147516M0015

Permis de construire à Saint-Clar-de-Rivière pour 46 m² de logement - 780 Route De Rieumes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 03147516M0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03147516M0015, délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 780 Route De Rieumes, Saint-Clar-de-Rivière (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2018.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2017

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
19/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2018

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 120 m²
Total 74 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUCHARRAMET (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147516M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 780 Route De Rieumes, Saint-Clar-de-Rivière (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 février 2017, achèvement déclaré le 3 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147516M0015, instruit par la commune de Saint-Clar-de-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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