Permis de construire Locaux N° 03147321W0006

Permis de construire n° 03147321W0006 à Saint-Cézert pour 2 047 m² de locaux, 204 Route De Launac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 03147321W0006

Demandeur

CUMA DE LA GOUTOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03147321W0006 a été délivré le 22 mars 2022 à Saint-Cézert (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 204 Route De Launac. CUMA DE LA GOUTOULE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 047 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI72. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cézert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

2 047 m²

Variation nette

+2 047 m²

Surface totale après

2 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cézert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cézert Code postal 31330 Identifiant INSEE 31473
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 069 m²
Total 22 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 069 m²
Total locaux 22 m² 2 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 047 m² 2 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE LA GOUTOULE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
393839055
SIRET
39383905500026
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
1993
Localisation
ST CEZERT (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147321W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 204 Route De Launac, à Saint-Cézert (31330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CUMA DE LA GOUTOULE et accordé le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147321W0006, déposé en mairie de Saint-Cézert.

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