Permis de construire n° 0314722600002 à Saint-Bertrand-de-Comminges pour 148 m² de logement, Le Plan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0314722600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2026 à Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314722600002 porte sur un projet situé Le Plan.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B311. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bertrand-de-Comminges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bertrand-de-Comminges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bertrand-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31472
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZAOURT (65370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314722600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |