Permis de construire Locaux N° 03147220P0001

Permis de construire n° 03147220P0001 à Saint-Bertrand-de-Comminges pour 491 m² de locaux, Bord De Garonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 03147220P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03147220P0001 a été délivré le 23 novembre 2020 à Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bord De Garonne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bertrand-de-Comminges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 970 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2023

Localisation du projet à Saint-Bertrand-de-Comminges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bertrand-de-Comminges Code postal 31510 Identifiant INSEE 31472
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 470 m² 163 m² 328 m² 0 m² 328 m² 163 m² 633 m²
Total 562 m² 163 m² 328 m² 0 m² 328 m² 163 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 470 m² 163 m² 0 m² 0 m² 328 m² -165 m² 305 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 470 m² 163 m² 328 m² 0 m² 328 m² 163 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147220P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bord De Garonne, à Saint-Bertrand-de-Comminges (31510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 13 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147220P0001, déposé en mairie de Saint-Bertrand-de-Comminges.

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