Permis de construire Locaux N° 03147014Y0001

Permis de construire n° 03147014Y0001 à Saint-Aventin pour 1 222 m² de locaux, Station De Ski

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 03147014Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Station De Ski, le permis de construire n° 03147014Y0001 a été délivré le 28 mai 2014 à Saint-Aventin (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA23, AA77, AA72. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aventin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aventin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA23 AA77 AA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aventin Code postal 31110 Identifiant INSEE 31470
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 224 m² 1 202 m² 20 m² 1 204 m² 20 m² -2 m² 1 222 m²
Total 1 224 m² 1 202 m² 20 m² 1 204 m² 20 m² -2 m² 1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 224 m² 1 202 m² 20 m² 1 204 m² 20 m² -2 m² 1 222 m²
Total locaux 1 224 m² 1 202 m² 20 m² 1 204 m² 20 m² -2 m² 1 222 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNERES DE LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147014Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Station De Ski, à Saint-Aventin (31110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147014Y0001, déposé en mairie de Saint-Aventin.

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