Permis de construire Locaux N° 03146823P0002

Permis de construire n° 03146823P0002 à Saint-André pour 3 560 m² de locaux, La Haille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 03146823P0002

Demandeur

GAEC SAINT-LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03146823P0002, délivré le 18 juillet 2023 à Saint-André (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Haille. Le projet est porté par GAEC SAINT-LOUIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 675 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 780 m² en exploitation agricole et forestière et 1 780 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F51, F52, F53. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 675 m²

Surface créée

3 560 m²

Variation nette

+3 560 m²

Surface totale après

3 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F51 F52 F53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 31420 Identifiant INSEE 31468
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 560 m² 3 560 m²
Total 0 m² 3 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 560 m² 3 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Autres activités 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total locaux 0 m² 3 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 560 m² 3 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SAINT-LOUIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390757722
SIRET
39075772200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT ANDRE (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146823P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Haille, à Saint-André (31420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC SAINT-LOUIS et accordée le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146823P0002, déposé en mairie de Saint-André.

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