Permis de construire Logement N° 03146721C0017

Permis de construire n° 03146721C0017 à Saint-Alban pour 470 m² de logement, 1 Imp Beauville Vidal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 03146721C0017

Demandeur

ST ALBAN31

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03146721C0017, délivré le 2 décembre 2021 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Imp Beauville Vidal. La demande émane de ST ALBAN31.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IA137. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2023
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

IA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 232 m² 238 m² 0 m² 238 m² 232 m² 470 m²
Total 238 m² 232 m² 238 m² 0 m² 238 m² 232 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST ALBAN31

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
911294320
SIRET
91129432000013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146721C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 06/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Imp Beauville Vidal, à Saint-Alban (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ST ALBAN31 et accordé le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146721C0017, déposé en mairie de Saint-Alban.

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