Permis de construire Logement N° 03146620U0011

Permis de construire n° 03146620U0011 à Saiguède pour 144 m² de logement, 19 Rue Du 19 Mars 1962 - Lot Lieu-Dit Bourdayre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 03146620U0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03146620U0011, délivré le 4 janvier 2021 à Saiguède (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 19 Rue Du 19 Mars 1962 - Lot Lieu-Dit Bourdayre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B603, B611, B602. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saiguède est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 243 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
27/05/2022
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2022

Localisation du projet à Saiguède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B603 B611 B602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Bourdayre

Territoires administratifs

Commune
Saiguède Code postal 31470 Identifiant INSEE 31466
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146620U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 27/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du 19 Mars 1962 - Lot Lieu-Dit Bourdayre, à Saiguède (31470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 27 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146620U0011, déposé en mairie de Saiguède.

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