Permis de construire n° 03146619U0009 à Saiguède pour 42 m² de locaux, 3 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 03146619U0009
Demandeur
COMMUNE DE SAIGUEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2020 à Saiguède (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146619U0009 porte sur un projet situé 3 Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de COMMUNE DE SAIGUEDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A179, A623. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saiguède est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saiguède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saiguède Code postal 31470 Identifiant INSEE 31466
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 476 m² |
| Total | 434 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 434 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 476 m² |
| Total locaux | 434 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAIGUEDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104664
- SIRET
- 21310466400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAIGUEDE (31470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAIGUEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146619U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 25/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |