Permis de construire Locaux N° 03146614X0007

Permis de construire n° 03146614X0007 à Saiguède pour 88 m² de locaux, 1 Imp De L Hoste

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 juin 2014

Dossier PC n° 03146614X0007

Demandeur

SOCIETE DUPUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2014 à Saiguède (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146614X0007 porte sur un projet situé 1 Imp De L Hoste. Le dossier a été déposé par SOCIETE DUPUY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A635, A531. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saiguède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 029 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saiguède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A635 A531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saiguède Code postal 31470 Identifiant INSEE 31466
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 186 m²
Total 98 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 186 m²
dont Bureaux 98 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 186 m²
Total locaux 98 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DUPUY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
320943020
SIRET
32094302000018
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
SAIGUEDE (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146614X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 juin 2014
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Imp De L Hoste, à Saiguède (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DUPUY ; la décision est intervenue le 24 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146614X0007, déposé en mairie de Saiguède.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saiguède

Autres types d'autorisations à Saiguède