Permis de construire Logement N° 03146519Y0001

Permis de construire n° 03146519Y0001 à Saccourvielle pour 120 m² de logement, Artigou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 03146519Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2019 à Saccourvielle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146519Y0001 porte sur un projet situé Artigou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A688, A632, A631. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saccourvielle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 042 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Saccourvielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A688 A632 A631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artigou

Territoires administratifs

Commune
Saccourvielle Code postal 31110 Identifiant INSEE 31465
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT-LES-PINS (06330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146519Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Artigou, à Saccourvielle (31110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146519Y0001, déposé en mairie de Saccourvielle.

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