Permis de construire n° 03146220B0032 à Rouffiac-Tolosan pour 170 m² de logement, Imp Du Louradou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 03146220B0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Louradou, le permis de construire n° 03146220B0032 a été délivré le 29 janvier 2021 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM95. Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2025. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
26/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146220B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 23/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |