Permis de construire n° 03146219B0001 à Rouffiac-Tolosan pour 274 m² de locaux, 10 Ch Castelviel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 03146219B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Ch Castelviel, le permis de construire n° 03146219B0001 a été délivré le 10 avril 2019 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN84, AN85, AN86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 634 m² |
| Total | 360 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 634 m² |
| Total locaux | 360 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC TOLOSAN (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146219B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |