Permis de construire Locaux N° 03146218B0008

Permis de construire n° 03146218B0008 à Rouffiac-Tolosan pour 541 m² de locaux, Imp De Castelviel Za Pinet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 03146218B0008

Demandeur

STD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03146218B0008 a été délivré le 30 mai 2018 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp De Castelviel Za Pinet. La demande émane de STD IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 449 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

1 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Pinet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 768 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 1 309 m²
Total 768 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 1 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 768 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 1 309 m²
dont Bureaux 768 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 1 309 m²
Total locaux 768 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 1 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STD IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515084218
SIRET
51508421800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

Autres dossiers de STD IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146218B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp De Castelviel Za Pinet, à Rouffiac-Tolosan (31180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STD IMMO et accordé le 30 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146218B0008, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouffiac-Tolosan

Autres types d'autorisations à Rouffiac-Tolosan