Permis de construire Logement N° 03146217B0031

Permis de construire n° 03146217B0031 à Rouffiac-Tolosan pour 1 646 m² de logement, 77 Route De Montrabe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 03146217B0031

Demandeur

R3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Route De Montrabe, le permis de construire n° 03146217B0031 a été délivré le 18 décembre 2017 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par R3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 10 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 820 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 646 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

1 646 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
07/10/2019
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2020

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 646 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 496 m² 1 646 m²
Total 150 m² 1 646 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 496 m² 1 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - 10 - 16
- - 37,5 % - 62,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831442843
SIRET
83144284300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146217B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 820 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 77 Route De Montrabe, à Rouffiac-Tolosan (31180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par R3 et accordée le 18 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146217B0031, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

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