Permis de construire Locaux N° 03146217B0019

Permis de construire à Rouffiac-Tolosan pour 284 m² de locaux - 10 Ch De Castelviel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 03146217B0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03146217B0019, délivré le 24 octobre 2017 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Ch De Castelviel, Rouffiac-Tolosan (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 94 m² 190 m² 0 m² 190 m² 94 m² 284 m²
Total 190 m² 94 m² 190 m² 0 m² 190 m² 94 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 94 m² 190 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Commerce et services 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 190 m² 94 m² 190 m² 0 m² 190 m² 94 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146217B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Ch De Castelviel, Rouffiac-Tolosan (31180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146217B0019, instruit par la commune de Rouffiac-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouffiac-Tolosan

Autres types d'autorisations à Rouffiac-Tolosan