Permis de construire Locaux N° 03146217B0019

Permis de construire n° 03146217B0019 à Rouffiac-Tolosan pour 284 m² de locaux, 10 Ch De Castelviel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 03146217B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Ch De Castelviel, le permis de construire n° 03146217B0019 a été délivré le 24 octobre 2017 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN59. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 94 m² 190 m² 0 m² 190 m² 94 m² 284 m²
Total 190 m² 94 m² 190 m² 0 m² 190 m² 94 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 94 m² 190 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 190 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 190 m² 94 m² 190 m² 0 m² 190 m² 94 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146217B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Ch De Castelviel, à Rouffiac-Tolosan (31180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146217B0019, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

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