Permis de construire Logement N° 03146214Z0005

Permis de construire n° 03146214Z0005 à Rouffiac-Tolosan pour 160 m² de logement, Chem Des Margarits

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 03146214Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03146214Z0005, délivré le 28 avril 2014 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Margarits.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B916. Ce dossier est l'un des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffiac-Tolosan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 585 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146214Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Des Margarits, à Rouffiac-Tolosan (31180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146214Z0005, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouffiac-Tolosan

Autres types d'autorisations à Rouffiac-Tolosan