Permis de construire Logement N° 03146124P0001

Permis de construire n° 03146124P0001 à Rouède pour 29 m² de logement, 1 Rue Du Tusseau La Houmassere - Le Badaillac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 03146124P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouède (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146124P0001 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé 1 Rue Du Tusseau La Houmassere - Le Badaillac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1430, A1426. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 992 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
04/09/2024
Autorisation
13/06/2024
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Rouède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1430 A1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Houmassere - Le Badaillac

Territoires administratifs

Commune
Rouède Code postal 31160 Identifiant INSEE 31461
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBAS (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146124P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 04/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Tusseau La Houmassere - Le Badaillac, à Rouède (31160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146124P0001, déposé en mairie de Rouède.

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