Permis de construire n° 03146024G0007 à Roquettes pour 1 006 m² de logement, rue Colette Besson
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 03146024G0007
Demandeur
BM & B SARL D'ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03146024G0007 a été délivré le 27 juin 2024 à Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Colette Besson. BM & B SARL D'ARCHITECTURE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 logements individuels. La répartition par taille compte 8 des 13 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 13 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 006 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 132 m², soit 77 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A0 71. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Colette Besson, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Roquettes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roquettes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 006 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
| Total | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 006 m² | 1 006 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 8 | - | - | 13 |
| - | - | 38,5 % | 61,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 13 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 13 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BM & B SARL D'ARCHITECTURE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse.
Demandeur
BM & B SARL D'ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349344614
- SIRET
- 34934461400020
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146024G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 10/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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