Permis de construire Logement N° 03146021G0010

Permis de construire n° 03146021G0010 à Roquettes pour 281 m² de logement, 30 Av Vincent Auriol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 03146021G0010

Demandeur

LA VILLA ROQUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03146021G0010 porte sur un projet situé 30 Av Vincent Auriol. Le dossier a été déposé par LA VILLA ROQUETTES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

26/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2023

Localisation du projet à Roquettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 78 m² 203 m² 0 m² 203 m² 78 m² 281 m²
Total 203 m² 78 m² 203 m² 0 m² 203 m² 78 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 2 - - - 6
16,7 % 50,0 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLA ROQUETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900198144
SIRET
90019814400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CASTANET-TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146021G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Av Vincent Auriol, à Roquettes (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VILLA ROQUETTES et accordé le 13 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 26 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146021G0010, déposé en mairie de Roquettes.

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