Permis de construire Logement N° 03146019G0024

Permis de construire n° 03146019G0024 à Roquettes pour 2 439 m² de logement, Lieu Dit Lensemen

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 mars 2020

Dossier PC n° 03146019G0024

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit Lensemen, le permis de construire n° 03146019G0024 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2020 à Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie). PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, dont 7 individuels et 34 collectifs, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 25 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquettes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 372 m²

Surface créée

2 439 m²

Variation nette

+2 439 m²

Surface totale après

2 439 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²
Total 0 m² 2 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 439 m² 2 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 7
Logements collectifs 34
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 25 - - - 41
- 39,0 % 61,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146019G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (7 individuels, 34 collectifs), pour 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit Lensemen, à Roquettes (31120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 25 T3, dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146019G0024, déposé en mairie de Roquettes.

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